Conditions générales

Constructeur de sites Webfolio

1. Introduction

Les présentes Conditions générales (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du constructeur de sites Webfolio et des services associés (collectivement, le "Service"), exploité par Upon Pro S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé rue Camille Mersch, 5260 Hesperange, Luxembourg, et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg (RCS) sous le numéro B 247 528 ("Webfolio", "nous", "notre" ou "nos"). "Webfolio" est la dénomination commerciale sous laquelle Upon Pro S.à r.l. fournit le Service.

En créant un compte, en accédant au Service ou en souscrivant à un forfait, vous (l’"Utilisateur" ou "vous") (i) confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, et (ii) reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité, qui explique comment Webfolio collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel. La Politique de confidentialité est incorporée par référence aux présentes Conditions et fait partie intégrante de l'accord entre vous et Webfolio. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Définitions

• "Compte" désigne le compte utilisateur créé pour accéder au Service.

• "Contenu" désigne toute information, texte, image, vidéo, fichier, lien, conception, configuration ou autre matériel téléversé, généré ou autrement fourni par l'Utilisateur via le Service.

• "Contenu généré par l'IA" désigne le Contenu généré par les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service sur la base des entrées fournies par l'Utilisateur.

• "Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès au Service sur une base mensuelle ou annuelle.

• "Période d'essai" désigne la période d'évaluation gratuite de quatorze (14) jours décrite à la section 5.

• "Site web de l'Utilisateur" désigne le site web créé et exploité par l'Utilisateur à l'aide du Service.

3. Éligibilité et inscription du compte

3.1 Le Service est proposé aux personnes physiques et morales exploitant des activités réelles et licites. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction), que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant, et que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

3.2 Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre Compte et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion de violation de la sécurité. Webfolio n'est pas responsable de toute perte résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants.

3.3 Chaque Compte est personnel à l'Utilisateur. Le partage, le transfert ou la revente de l'accès au Compte à des tiers sont interdits, sauf autorisation expresse écrite de Webfolio.

4. Description du Service

4.1 Webfolio fournit une plateforme de type logiciel en tant que service permettant aux Utilisateurs de créer, publier et gérer des sites web de petites entreprises en remplissant un questionnaire structuré. Le Service comprend l'hébergement sur un sous-domaine Webfolio gratuit, un tableau de bord de gestion de contenu et une gamme de pages et de fonctionnalités préconfigurées.

4.2 Le Service repose sur un cadre de site web standardisé. Webfolio améliore et met continuellement à jour ce cadre, ses modèles, ses fonctionnalités, ses mises en page et sa conception visuelle. Vous reconnaissez et acceptez que la structure, la conception, la mise en page ou les fonctionnalités du Service et des Sites web des Utilisateurs puissent changer à tout moment, sans préavis, dans le cadre de ces améliorations continues. De tels changements ne donnent droit à aucune compensation, aucun remboursement ni aucun droit de résiliation au-delà de ceux expressément prévus dans les présentes Conditions.

4.3 Le Service est fourni en l'état et sur la base des meilleurs efforts possibles. Webfolio ne garantit aucun niveau de disponibilité, de performance ou de disponibilité de fonctionnalités spécifique (voir section 13).

5. Période d'essai

5.1 Les nouveaux Utilisateurs peuvent créer un Compte et évaluer le Service gratuitement pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de création du Compte (la "Période d'essai"). Aucune information de paiement n'est collectée lors de l'inscription et aucun montant n'est facturé pendant la Période d'essai.

5.2 Pendant la Période d'essai, l'Utilisateur peut utiliser le Service sans aucune obligation de paiement. Webfolio peut limiter certaines fonctionnalités pendant la Période d'essai et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre la Période d'essai à tout moment.

5.3 Aucune conversion automatique. L'Abonnement ne se convertit pas automatiquement en Abonnement payant à la fin de la Période d'essai. Pour continuer à utiliser le Service au-delà de la Période d'essai, l'Utilisateur doit activement souscrire à un forfait payant et fournir des informations de paiement valides avant la fin de la Période d'essai.

5.4 Effet de l'expiration sans abonnement. Si l'Utilisateur n'a pas souscrit à un Abonnement payant avant la fin de la Période d'essai :

(a) le Compte continuera d'exister pendant une période supplémentaire de quinze (15) jours (la "Période limitée"), durant laquelle l'accès au Service sera restreint. Le Site web de l'Utilisateur pourra être dépublié ou rendu inaccessible au public, et certaines fonctionnalités du tableau de bord et du Service seront indisponibles ou limitées. L'Utilisateur pourra, à tout moment pendant la Période limitée, souscrire à un Abonnement payant pour rétablir un accès complet au Service ;

(b) à la fin de la Période limitée, le Compte et l'ensemble du Contenu associé (y compris tout Site web de l'Utilisateur, les fichiers téléversés, le Contenu généré par l'IA, les analyses et autres données) seront supprimés définitivement, sans possibilité de récupération ni d'exportation. L'Utilisateur est seul responsable de conserver des copies de tout Contenu qu'il souhaite garder avant la fin de la Période limitée ;

(c) la suppression à la fin de la Période limitée est automatique et définitive. Webfolio n'a aucune obligation d'envoyer des rappels, bien qu'il puisse le faire à sa discrétion.

5.5 La Période d'essai est offerte aux nouveaux Utilisateurs uniquement et ne peut être combinée ni prolongée. Webfolio se réserve le droit de refuser une Période d'essai aux Utilisateurs qui ont déjà détenu un Compte ou qui semblent contourner cette limitation.

6. Abonnements, frais et renouvellement automatique

6.1 Forfaits d'abonnement. Le Service est proposé sur une base d'Abonnement mensuel ou annuel. Les frais applicables, périodes de facturation et fonctionnalités incluses sont affichés sur le site Web de Webfolio au moment de la souscription et peuvent être mis à jour de temps à autre.

6.2 Paiement. Les frais sont payables à l'avance pour chaque période d'Abonnement. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de services de paiement tiers, conformément aux propres conditions d'utilisation de Stripe. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Webfolio et Stripe à débiter les frais applicables ainsi que toutes taxes applicables (y compris la TVA le cas échéant). Webfolio ne stocke pas les données complètes des cartes de paiement sur ses propres systèmes.

6.3 Renouvellement automatique. Une fois que vous avez activement souscrit à un forfait payant, votre Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une période supplémentaire de même durée, au prix alors en vigueur pour le forfait sélectionné, sauf annulation avant la date de renouvellement. Le renouvellement automatique ne s'applique pas pendant la Période d'essai, laquelle ne se convertit jamais automatiquement en Abonnement payant (voir section 5). Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis votre tableau de bord ou via le portail de facturation Stripe mis à votre disposition, ou en contactant l'assistance.

6.4 Modifications de prix. Webfolio peut modifier les frais d'Abonnement. Toute modification de prix applicable à votre Abonnement vous sera communiquée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux frais. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez annuler avant qu'elle ne prenne effet.

6.5 Taxes. Les frais sont indiqués hors taxes, droits ou prélèvements applicables, qui seront ajoutés lorsque la loi l'exige.

7. Droit de rétractation et remboursements

7.1 Droit de rétractation légal (consommateurs UE/EEE). Lorsque la législation de protection des consommateurs applicable confère un droit de rétractation légal (y compris, pour les consommateurs de l'Union européenne, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la directive 2011/83/UE), vous pouvez exercer ce droit en nous notifiant par écrit à hello@webfolio.com dans le délai légal. En commençant à utiliser le Service pendant la Période d'essai, vous demandez expressément que le Service commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez que, lorsque le Service est entièrement exécuté pendant ce délai, le droit de rétractation légal peut ne plus s'appliquer, dans la mesure permise par la loi applicable.

7.2 Remboursements pendant la période d'essai. Pendant la Période d'essai, aucun paiement n'est prélevé et aucun remboursement n'est requis. Si, en raison d'une erreur technique ou de facturation, un montant vous est facturé avant la fin de la Période d'essai, veuillez nous contacter et nous procéderons à un remboursement intégral.

7.3 Remboursements après l'essai. Après la Période d'essai, les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables. Toutefois, Webfolio vise à entretenir une relation équitable et flexible avec ses Utilisateurs. Si vous n'êtes pas satisfait du Service, veuillez contacter hello@webfolio.com et nous examinerons votre situation de bonne foi afin de rechercher une solution appropriée à notre discrétion.

7.4 Aucun remboursement en cas de résiliation pour manquement. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Compte est suspendu ou résilié en raison d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions.

8. Domaines personnalisés

8.1 Le Service comprend un sous-domaine Webfolio gratuit (par exemple, yourbusiness.webfolio.com). Les Utilisateurs peuvent également connecter leur propre domaine personnalisé à leur Site web de l'Utilisateur.

8.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'achat, de l'enregistrement, du renouvellement et du paiement de tout domaine personnalisé. Webfolio n'enregistre, ne vend ni ne gère de noms de domaine pour le compte des Utilisateurs. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de tout domaine personnalisé qu'il enregistre.

8.3 Webfolio n'est pas responsable de toute perte d'accès, interruption de service, problème de délivrabilité ou autre conséquence résultant de l'enregistrement d'un domaine, d'un échec de renouvellement, d'une configuration DNS, de problèmes liés au bureau d'enregistrement ou de toute action d'un tiers affectant le domaine.

9. Contenu de l'Utilisateur

9.1 Propriété. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu que vous téléversez, créez ou générez via le Service. Webfolio ne revendique aucune propriété sur votre Contenu.

9.2 Licence accordée à Webfolio. Vous accordez à Webfolio une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pour héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir, exploiter et maintenir le Service — par exemple, pour afficher votre Contenu sur votre Site web de l'Utilisateur, le diffuser aux visiteurs, effectuer des sauvegardes, réaliser des analyses de sécurité et traiter les demandes d'assistance. Webfolio n'utilisera pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, créer des produits dérivés, vendre ou partager avec des tiers à des fins de marketing, ni à toute autre fin sans rapport avec l'exploitation du Service pour vous. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé, sous réserve de la section 14.

9.3 Vos responsabilités. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous détenez ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour téléverser et publier le Contenu via le Service ; (b) le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit d'un tiers ; (c) le Contenu est conforme aux présentes Conditions, à la Politique d'utilisation acceptable (section 10) et à toutes les lois applicables.

9.4 Sauvegardes. Bien que Webfolio prenne des mesures raisonnables pour maintenir le Service, vous êtes responsable de conserver vos propres sauvegardes de tout Contenu qui est important pour vous. Webfolio ne garantit pas que le Contenu sera conservé, récupérable ou exportable dans un format particulier.

10. Politique d'utilisation acceptable

10.1 Activités commerciales réelles et licites uniquement. Le Service est destiné exclusivement à la création de sites web pour des entreprises, activités professionnelles ou organisations réelles et licites. Toute autre utilisation du Service est strictement interdite.

10.2 Contenus et activités interdits. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer, héberger, publier, stocker, distribuer ou créer un lien vers l'un des éléments suivants :

(a) Contenu pour adultes, y compris du matériel pornographique, sexuellement explicite ou à connotation sexuelle, ou des services d'escorte ; (b) Jeux d'argent, paris, casinos en ligne, loteries ou activités connexes ; (c) Drogues et substances réglementées, y compris les drogues récréatives légales, les produits liés au cannabis, les substances psychoactives et toute autre substance dont la vente ou la promotion est réglementée ou restreinte ; (d) Industries limites, trompeuses ou à haut risque, y compris (sans limitation) les systèmes pyramidaux, le marketing multiniveau, les systèmes d'enrichissement rapide, les produits financiers non réglementés, les schémas de cryptomonnaie à la légitimité douteuse et les activités similaires ; (e) Contenu illicite de quelque nature que ce soit, y compris le contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, le contenu diffamatoire, les discours haineux, le harcèlement, les menaces, la violence, le contenu nuisible aux mineurs ou tout contenu contraire à toute loi applicable ; (f) Logiciels malveillants, hameçonnage, spam ou toute activité malveillante, y compris le contenu destiné à tromper ou nuire aux visiteurs, à diffuser des logiciels malveillants ou à compromettre la sécurité d'un système ; (g) Sites à finalité indirecte, y compris les sites créés principalement ou substantiellement pour la manipulation des moteurs de recherche, la génération de backlinks, les fermes de liens, les pages passerelles, les réseaux de blogs privés (PBN), les sites à faible contenu réservés à l'affiliation ou toute autre finalité similaire ne représentant pas une véritable activité commerciale ; (h) tout autre contenu ou activité que Webfolio estime, à sa seule discrétion raisonnable, inapproprié, nuisible à la réputation de Webfolio ou incompatible avec l'esprit des présentes Conditions.

10.3 Application. Webfolio se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de : (a) examiner, restreindre, suspendre ou supprimer immédiatement tout Site web de l'Utilisateur, Contenu ou Compte qui enfreint la présente section 10 ou que Webfolio soupçonne raisonnablement de l'enfreindre ; (b) résilier l'Abonnement sans remboursement ; (c) signaler toute activité illégale aux autorités compétentes ; (d) coopérer avec les forces de l'ordre et fournir toute information requise par la loi applicable.

10.4 Surveillance. Webfolio n'a aucune obligation générale de surveiller le Contenu ou les Sites web des Utilisateurs. Toutefois, Webfolio se réserve le droit (mais non l'obligation) d'examiner, analyser ou surveiller d'une autre manière le Contenu et les Sites web des Utilisateurs, y compris par des moyens automatisés, à des fins telles que : (a) vérifier la conformité aux présentes Conditions et à la Politique d'utilisation acceptable ; (b) détecter et prévenir la fraude, les abus, le spam, les logiciels malveillants ou les menaces de sécurité ; (c) répondre aux exigences légales, aux ordonnances réglementaires ou aux plaintes valables de tiers ; (d) maintenir la qualité, la sécurité, les performances et la fiabilité du Service ; et (e) générer des statistiques agrégées et non personnelles sur l'utilisation du Service. L'absence de toute action de surveillance de la part de Webfolio ne constitue pas une renonciation à ses droits au titre des présentes Conditions.

10.5 Signalement des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Webfolio respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend des Utilisateurs et des visiteurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez qu'un Contenu accessible via le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, à votre marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer une notification écrite à hello@webfolio.com avec pour objet "Plainte PI". La notification doit inclure, au minimum :

(a) vos nom, adresse et coordonnées ; (b) l'identification du droit que vous estimez avoir été violé ; (c) l'identification du Contenu prétendument contrefaisant, y compris l'URL où il est accessible ; (d) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du Contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi applicable ; (e) une déclaration, faite sous peine de parjure ou d'une obligation équivalente en vertu de la loi applicable, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte ; (f) votre signature physique ou électronique.

10.6 Mesures à la réception. Dès réception d'une notification substantiellement conforme à la section 10.5, Webfolio examinera la question de bonne foi et pourra, à sa discrétion et sans préavis, prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris (sans limitation) : supprimer ou désactiver l'accès au Contenu, suspendre ou résilier le Compte concerné, et informer l'Utilisateur responsable du Contenu de la plainte.

10.7 Contre-notification. Si votre Contenu a été supprimé ou désactivé et que vous pensez de bonne foi que cela résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à hello@webfolio.com avec pour objet "Contre-notification PI". La contre-notification doit identifier le Contenu concerné, expliquer le fondement de votre conviction, inclure vos coordonnées et votre signature, ainsi qu'une déclaration consentant à la juridiction prévue à la section 20. Webfolio peut, à sa discrétion et lorsque la contre-notification paraît valable, restaurer le Contenu ou informer le plaignant initial du litige.

10.8 Contrevenants récidivistes. Webfolio applique une politique relative aux contrevenants récidivistes. Sans préjudice de ses autres droits au titre des présentes Conditions, Webfolio suspendra ou résiliera tout Compte qui :

(a) fait l'objet de deux plaintes crédibles ou plus pour atteinte à la PI entraînant la suppression de Contenu ; ou (b) a été reconnu par un tribunal ou une autorité compétente, à deux reprises ou plus, comme ayant porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou (c) de l'avis raisonnable de Webfolio, démontre par ailleurs un schéma de mépris des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Cette politique vise à se conformer à la loi applicable, y compris (le cas échéant) au Digital Millennium Copyright Act américain ("DMCA") et au règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065).

11. Contenu généré par l'IA

11.1 Le Service comprend des fonctionnalités qui utilisent l'intelligence artificielle pour générer du texte suggéré (tel que des biographies, des descriptions de services, des FAQ et des contenus similaires) sur la base des entrées que vous fournissez.

11.2 Vous êtes seul responsable du Contenu généré par l'IA que vous choisissez d'utiliser, de modifier, de publier ou auquel vous vous fiez. Vous devez relire tout Contenu généré par l'IA avant publication et vous assurer qu'il est exact, licite, non contrefaisant et adapté à votre activité.

11.3 Webfolio n'effectue aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude, l'originalité, l'exhaustivité, l'adéquation, la fiabilité ou l'absence d'atteinte aux droits de tout Contenu généré par l'IA. Le Contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou un contenu similaire à des matériaux de tiers.

11.4 L'utilisation du Contenu généré par l'IA est soumise aux sections 9 et 10 des présentes Conditions. L'Utilisateur assume tous les risques et responsabilités découlant de l'utilisation, de la publication ou de la distribution du Contenu généré par l'IA.

11.5 Non-unicité. Vous reconnaissez que le Contenu généré par l'IA ne vous est pas exclusif. Les mêmes entrées ou des entrées similaires peuvent produire des résultats identiques ou substantiellement similaires pour d'autres Utilisateurs du Service. Webfolio ne peut garantir, et ne fait aucune déclaration concernant, l'originalité, le caractère distinctif ou l'unicité de tout Contenu généré par l'IA. Si l'unicité est importante pour votre activité ou votre image de marque, vous devriez modifier, réécrire ou remplacer de manière significative le Contenu généré par l'IA avant publication.

11.6 Droits des tiers. Le Contenu généré par l'IA peut, à votre insu, ressembler à des droits de tiers, les reproduire ou affecter d'une autre manière des droits de tiers, y compris (sans limitation) les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, la vie privée, la publicité, le nom, l'image ou les droits moraux. Vous êtes seul responsable d'examiner le Contenu généré par l'IA au regard de tels problèmes avant publication, et d'obtenir toutes les autorisations ou permissions requises. Webfolio n'est pas responsable de toute atteinte aux droits de tiers résultant de votre publication ou utilisation du Contenu généré par l'IA.

11.7 Aucune confiance pour les sujets réglementés ou sensibles. Le Contenu généré par l'IA ne remplace pas un avis professionnel. En particulier, le Contenu généré par l'IA relatif à des sujets médicaux, de santé, juridiques, financiers, fiscaux, de sécurité, nutritionnels ou autres sujets réglementés ou sensibles peut être inexact, incomplet, obsolète ou trompeur. Vous ne devez pas vous fier au Contenu généré par l'IA à de telles fins, et vous ne devez pas publier de Contenu généré par l'IA de cette nature sans vérification indépendante par un professionnel qualifié. Cela est particulièrement important pour les Utilisateurs opérant dans des secteurs réglementés tels que les soins de santé, le bien-être, la thérapie, le conseil financier ou les services juridiques.

12. Services tiers et sous-traitants

12.1 Pour exploiter le Service, Webfolio s'appuie sur un certain nombre de prestataires de services tiers (les "Sous-traitants"). Ceux-ci comprennent notamment :

(a) Vercel Inc. — hébergement des applications et diffusion de contenu pour le Service et les Sites web des Utilisateurs ; (b) Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements, gestion des Abonnements et portail de facturation ; (c) d'autres prestataires tiers utilisés, par exemple, pour l'hébergement et le stockage de bases de données, la livraison d'e-mails transactionnels, l'authentification, la génération de texte et d'images par intelligence artificielle, l'analytique, la cartographie et les services de prévention des robots.

12.2 Chaque Sous-traitant opère selon ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité. Webfolio n'est pas responsable de la disponibilité, des performances, de la sécurité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de tout service tiers, ni de tout changement, suspension ou arrêt d'un tel service. Lorsque vous connectez un service tiers à votre Compte ou à votre Site web de l'Utilisateur, vous êtes responsable du respect des conditions applicables de ce tiers.

12.3 Un aperçu actuel des catégories de Sous-traitants utilisés par Webfolio est fourni dans la Politique de confidentialité. Webfolio peut changer de Sous-traitants de temps à autre selon les besoins de l'exploitation du Service.

13. Disponibilité du Service et clause de non-responsabilité

13.1 Sur la base des meilleurs efforts possibles. Webfolio déploie des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible et l'exploiter de manière fiable, mais fournit le Service "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi.

13.2 Aucune garantie de disponibilité. Webfolio ne s'engage pas sur un niveau spécifique de disponibilité, de temps de réponse ou de niveau de service. Le Service peut être indisponible, lent ou interrompu en raison de maintenance, de mises à jour, de conditions réseau, de problèmes liés à des services tiers, de cas de force majeure ou d'autres facteurs.

13.3 Aucune responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Webfolio ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice direct ou indirect résultant de : (a) toute indisponibilité, interruption, ralentissement ou interruption du Service ; (b) toute perte, corruption ou accès non autorisé au Contenu, y compris à la suite de piratage, failles de sécurité, cyberattaques ou intrusions de tiers ; (c) la suppression de Sites web des Utilisateurs ou de Contenu conformément aux présentes Conditions ; (d) toute perte de clientèle, de revenus, de bénéfices, de clients ou de réputation ; (e) des erreurs, bugs ou défauts du Service ; (f) l'acte, l'omission ou la défaillance de tout prestataire de services tiers.

13.4 Aucun conseil professionnel. Le Service ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier, médical ou autre conseil professionnel. Tout contenu informatif généré, affiché ou suggéré par le Service est fourni à titre d'information générale uniquement.

14. Suspension, résiliation et suppression

14.1 Résiliation par l'Utilisateur. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant hello@webfolio.com. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante.

14.2 Résiliation par Webfolio.

(a) En cas de manquement. Webfolio peut suspendre ou résilier immédiatement le Service, le Compte ou tout Site web de l'Utilisateur, avec ou sans préavis et sans remboursement, en cas de : (i) manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions ; (ii) violation de la Politique d'utilisation acceptable (section 10) ; (iii) non-paiement des frais ; (iv) comportement frauduleux, abusif ou nuisible ; (v) plaintes répétées ou graves relatives à des atteintes à la propriété intellectuelle (section 10.8) ; (vi) toute fausse déclaration ou omission substantielle faite en lien avec le Compte ou le Service ; ou (vii) toute exigence légale, réglementaire ou de conformité.

(b) Sans motif. Webfolio peut également résilier le Service ou tout Compte à sa convenance, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours à l'Utilisateur. En cas de résiliation sans motif d'un Abonnement payant actif, Webfolio remboursera la part proportionnelle non utilisée de tout frais prépayé.

(c) Interruption du Service. Webfolio peut, à sa seule discrétion, interrompre le Service dans son ensemble ou toute partie substantielle de celui-ci. Dans ce cas, Webfolio fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis d'au moins trente (30) jours et remboursera la part proportionnelle non utilisée de tout frais prépayé relatif aux Abonnements payants actifs.

14.3 Effet de la résiliation — suppression immédiate du Contenu. Lors de la résiliation ou de l'annulation de l'Abonnement pour quelque raison que ce soit : (a) l'accès au Service et au Site web de l'Utilisateur prend fin immédiatement ; (b) tout le Contenu associé au Compte, y compris le Site web de l'Utilisateur, sera supprimé immédiatement et définitivement ; (c) aucune période de grâce ne s'applique et le Contenu n'est pas exportable. Vous êtes seul responsable de conserver des copies de tout Contenu que vous souhaitez garder avant l'annulation ou la résiliation ; (d) Webfolio n'a aucune obligation de conserver, restaurer ou fournir un quelconque Contenu après la résiliation.

14.4 Survie. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris (sans limitation) les sections 9.3, 10 (Utilisation acceptable, y compris la procédure de notification et d'action et la politique des contrevenants récidivistes), 11 (Contenu généré par l'IA), 13 (Disponibilité du Service et clause de non-responsabilité), 14.3 (Effet de la résiliation), 15 (Propriété intellectuelle, y compris les retours d'information), 16 (Limitation de responsabilité), 17 (Indemnisation), 18 (Confidentialité), 19 (Modifications) et 20 (Droit applicable et juridiction) — survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Le Service, y compris son logiciel, son code source, sa conception, ses modèles, ses cadres, ses mises en page, son interface utilisateur, ses marques, ses logos et sa documentation, est et demeure la propriété exclusive de Webfolio (Upon Pro S.à r.l.) et de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

15.2 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Webfolio vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, pour utiliser le Service aux fins de créer et d'exploiter votre Site web de l'Utilisateur pendant la durée de votre Abonnement.

15.3 Vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Service ; (b) revendre, sous-licencier ou commercialiser le Service ; (c) supprimer ou modifier des mentions de propriété ; (d) utiliser le Service pour créer un produit ou service concurrent.

15.4 Le nom "Webfolio", le logo et toute marque connexe appartiennent à Upon Pro S.à r.l. et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

15.5 Retours d'information. Si vous fournissez à Webfolio des suggestions, idées, commentaires, retours, demandes de fonctionnalités, rapports de bogues ou autres contributions concernant le Service ou tout produit Webfolio (collectivement, les "Retours d'information"), vous accordez par les présentes à Webfolio une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et exploiter autrement ces Retours d'information à toute fin, y compris en les intégrant au Service ou à tout autre produit ou service Webfolio, sans aucune obligation de vous attribuer une paternité ni de vous rémunérer. Les Retours d'information sont fournis volontairement et ne sont pas traités comme des informations confidentielles. Vous déclarez et garantissez que tout Retour d'information fourni vous appartient et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

(a) la responsabilité totale cumulée de Webfolio résultant des présentes Conditions ou du Service ou en lien avec ceux-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera pas le montant total des frais effectivement payés par l'Utilisateur à Webfolio au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation ; (b) en aucun cas Webfolio ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de données, de clients, de réputation ou d'économies escomptées, même si Webfolio a été informée de la possibilité de tels dommages.

16.2 Périodes d'utilisation gratuite. Nonobstant la section 16.1(a), dans tout cas où l'Utilisateur n'a payé aucun frais à Webfolio au moment de l'événement ayant donné lieu à la réclamation — y compris (sans limitation) pendant la Période d'essai, pendant la Période limitée décrite à la section 5.4, ou lorsque le Compte n'a jamais été soumis à un Abonnement payant — la responsabilité totale cumulée de Webfolio sera limitée à cent euros (100 €). Cela reflète le caractère gratuit de ces périodes d'utilisation et la répartition correspondante des risques.

16.3 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle ou de décès ou préjudice corporel causé par négligence.

16.4 Les limitations de responsabilité de la présente section reflètent la répartition des risques entre les parties et s'appliquent nonobstant l'échec de tout recours limité.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Webfolio (Upon Pro S.à r.l.), ses administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre Contenu (y compris le Contenu généré par l'IA que vous publiez) ; (b) votre Site web de l'Utilisateur ; (c) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service ; (d) votre violation des présentes Conditions ; (e) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

18. Confidentialité et protection des données

18.1 Le traitement des données à caractère personnel par Webfolio est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

18.2 Webfolio traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (règlement (UE) 2016/679, "RGPD").

18.3 Lorsque l'Utilisateur collecte des données à caractère personnel auprès des visiteurs du Site web de l'Utilisateur (par exemple, via des formulaires de contact), l'Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement et est seul responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris la fourniture des informations appropriées et l'obtention de tout consentement requis.

19. Modifications des Conditions

19.1 Webfolio peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements du Service, les exigences légales ou les pratiques commerciales.

19.2 Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs par e-mail ou via le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications non substantielles (telles que des clarifications ou corrections) peuvent prendre effet dès leur publication.

19.3 La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et annuler votre Abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction

20.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

20.2 Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg-Ville, Luxembourg.

20.3 Protection des consommateurs — droits impératifs préservés. Aucune disposition de la présente section 20 ne prive un Utilisateur qualifié de consommateur de la protection conférée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'intenter une action ou d'être poursuivi devant les tribunaux de ce pays lorsque la loi l'exige.

20.4 Règlement en ligne des litiges (consommateurs de l'UE). Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21. Divers

21.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout document expressément mentionné, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Webfolio concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

21.2 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valable reflétant aussi fidèlement que possible l'intention initiale.

21.3 Aucune renonciation. Le fait pour Webfolio de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

21.4 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Webfolio peut librement céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs.

21.5 Force majeure. Webfolio ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les grèves, les pandémies, les actions gouvernementales, les défaillances d'infrastructure ou de télécommunications ou les cyberattaques.

21.6 Notifications. Les notifications à Webfolio doivent être envoyées à hello@webfolio.com. Les notifications à l'Utilisateur seront envoyées à l'adresse e-mail associée au Compte.

21.7 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement ; la version anglaise prévaut en cas de conflit.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez contacter :

Upon Pro S.à r.l. (exerçant sous le nom commercial Webfolio) rue Camille Mersch 5260 Hesperange Luxembourg RCS Luxembourg : B 247 528

E-mail : hello@webfolio.com

Fin des Conditions générales.